Conditions d’utilisation

VEUILLEZ LIRE ATTENTIVEMENT CES CONDITIONS AVANT D’UTILISER LE SITE WEB. CES CONDITIONS CONSTITUENT UN ACCORD JURIDIQUE CONTRAIGNANT ENTRE VOUS ET L’ENTREPRISE.

1. Licence et restrictions d'usage

2. Contenu tiers

3. Droits de propriété intellectuelle :

4. Indemnisation

5. Liens vers le site

6. Exclusion des garanties

7. Limitation de responsabilité

8. Clause de non-responsabilité

9. Résiliation

10. Général

11. Résolution des conflits et lois applicables